Accueil > Conditions générales d'utilisation du site http://www.archives.mairie.mc

 

Conditions générales d'utilisation du site http://www.archives.mairie.mc

Editeur du site

Ce site est édité par la Mairie de Monaco, sise Place de la Mairie, 98000 MONACO.

Directeur de la publication : Monsieur Georges MARSAN, Maire de Monaco.

L’hébergement est assuré par la Société MONACO TELECOM, sise 25 boulevard de Suisse, 98001 MONACO Cedex 1.

Le site portail, ses différentes fonctionnalités ont été réalisés par la Société 1=2, sise 11 avenue de la Capelette, 13010 MARSEILLE.

Navigation

Le site des archives de la Mairie de Monaco est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, problèmes informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée relative à la protection des informations nominatives, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une demande d’avis soumise à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu et n'est cédée à des tiers.

Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit soit en vous rendant sur place soit en écrivant à:

Mairie de Monaco
Service de l’Etat Civil-Nationalité
Place de la Mairie
98000 MONACO

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet d'une cession à des tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par la Mairie de Monaco.

A ce titre, nous vous précisons que les informations communiquées à l'occasion de vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont exclusivement destinées au Service de l’Etat Civil – Nationalité de la Mairie de Monaco, responsable du traitement.

Cookies

Vous êtes également informé que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Pour toutes demandes ou suggestions, merci de contacter le Service de l’Etat Civil - Nationalité.

Droit des bases de données

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit monégasque, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux monégasques seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont la Mairie de Monaco est l'auteur au sens de la législation sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de la Mairie de Monaco, toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelles et privées, est interdite.

Logo de la Mairie de Monaco

Le logo de la Mairie de Monaco figurant sur le site est une marque déposée.

Toute reproduction totale ou partielle de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la Mairie de Monaco est donc prohibée au sens de la législation sur la propriété intellectuelle

Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, au moment de sa connexion vers le site http://www.archives.mairie.mc et déclare expressément les accepter sans réserve.

Responsabilité

La Mairie de Monaco attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'elle délivre via le site http://www.archives.mairie.mc.

Toutefois, la Mairie de Monaco ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site, par elle-même ou par d'autres utilisateurs.

En conséquence, la Mairie de Monaco ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existants sur ce site, ni de l'utilisation et de l'interprétation de l'information qu'il contient.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, merci de contacter le Service de l’Etat Civil - Nationalité.

Les liens présents sur le site http://www.archives.mairie.mc peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site de la Mairie de Monaco.
 
De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas la rédaction du site http://www.archives.mairie.mc sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

Par ailleurs, aux fins d'utilisation des sites http://www.archives.mairie.mc, l'utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L'utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur internet.

La Mairie de Monaco n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d'impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site http://www.archives.mairie.mc imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à la Mairie de Monaco.

Modifications des conditions générales d'utilisation

La Mairie de Monaco se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Pour tout contact technique, merci de vous adresser à :

Mairie de Monaco
Service de l’Etat Civil-Nationalité
Place de la Mairie
98000 MONACO
http://www.archives.mairie.mc


Espace personnel